CCCYA Déclaration concernant les droits des enfants au Canada


En 2018, les droits des enfants au Canada ont été menacés. Les jeunes qui sont marginalisés, vulnérables et dépendants des différentes agences des gouvernements ont vu leurs droits bafoués et leur voix réduite au silence. Nous exhortons les Canadiens à se joindre à nous pour exiger que les gouvernements puissent agir en faveur de l’avancement et du respect des droits des enfants et des jeunes. Ne pas intervenir, c’est manquer à nos obligations à l’égard des enfants canadiens.

Les droits des enfants sont tous importants. Tous les enfants ont le droit d’être entendus et pouvoir participer aux décisions qui les concernent. En tant que défenseurs des droits des enfants et des jeunes, nous devons contribuer à amplifier la voix des jeunes pour qu’ils soient bien entendus par les différentes agences et organismes des gouvernements qui s’efforcent à les soutenir et les protéger. Sans ce soutien, ces enfants et ces jeunes peuvent être exposés à des situations difficiles où ils peuvent être exploités, marginalisés ou encore gravement blessés. C’est pour cette raison qu’il est essentiel d’avoir des défenseurs indépendants des différents paliers de gouvernements de toutes les provinces et territoires. Au quotidien nous voyons des jeunes, nous sommes à l’écoute de leurs témoignages et nous les épaulons lorsqu’ils en ont le plus besoin.

La Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (la Convention) se veut le traité le plus exhaustif qui affirme le respect des droits des enfants. Le Canada a ratifié la Convention en 1991 et a entériné son engagement à protéger et à faire respecter les droits des enfants du pays. Malgré l’adoption de la Convention à titre de guide, les systèmes publics qui offrent des services aux jeunes les laissent tomber, et ceux qui leur viennent en aide sont muselés ou marginalisés.

Depuis l’abolition du Bureau de l’intervenant en faveur des enfants de l’Ontario, le manque d’appui et d’engagement à l’égard des droits des jeunes n’a jamais été aussi évident. Bientôt, la province avec le plus grand nombre d’habitants au pays sera dépourvue de voix indépendantes dont le travail consistait à soutenir et à renseigner les jeunes qui dépendent des services publics, en plus de se porter à leur défense lorsque les services ne répondent pas à leurs besoins. Le Bureau de l’intervenant a défendu les droits des jeunes autochtones, qui étaient des bénéficiaires de services de bien-être de l’enfance et de santé mentale, qui sont détenus dans des centres correctionnels pour jeunes, qui vivent avec un handicap ou qui fréquentent une école provinciale et d’application de l’Ontario. Le Bureau de l’intervenant a servi d’exemple pour le reste du pays en guise de faire entendre la voix des jeunes et de défendre leurs droits.

Récemment, suite aux demandes répétées par l’opposition, aux nombreux appels de groupe tels que l’UNICEF et à une recommandation de l’enquête du coroner en 2015, les jeunes de l’Île du Prince-Édouard bénéficieront désormais des services d’un défenseur des enfants. La situation est paradoxale : la plus petite province de la Confédération se dotera d’un défenseur des enfants, tandis que la plus grande province perd leur défenseur indépendant. Cependant, il est important de noter que l’Ontario n’est pas le seul endroit au pays où les droits des jeunes sont bafoués.

Les Territoires du Nord-Ouest n’ont désormais plus de défenseur indépendant pour protéger les droits des enfants. Le vérificateur général a conclu que les Territoires n’assumaient pas les responsabilités nécessaires pour protéger les enfants pris en charge par le gouvernement et ils ont constaté que deux tiers des familles d’accueil n’avaient pas fait l’objet de vérification des antécédents judiciaires. Les enfants pris en charge vivent dans des logements instables et déménagent en moyenne 12 fois. En 2018, on a noté que dans 88 % des cas, les travailleurs sociaux n’ont pas vérifié au moins une fois tous les deux mois, si les soins appropriés étaient prodigués aux enfants. Nous avons été témoins de situations tragiques qui peuvent survenir lorsque les enfants sous la responsabilité du gouvernement ne bénéficieront pas du support nécessaire et d’une surveillance adéquate.

Du côté du gouvernement fédéral, le commissaire à l’enfance à l’échelle nationale, qui nous a été promis depuis longtemps, n’a toujours pas été nommé. Au cours de plusieurs années, nous avons demandé qu’un poste d’officier parlementaire indépendant soit créé pour mettre l’accent sur les droits d’enfants autochtones, les jeunes immigrants du Canada et les jeunes impliqués dans le système de la justice, de la santé et de la santé mentale. Encore trop d’enfants glissent entre les failles de nos mandats législatifs parce qu’ils relèvent des services subventionnés par le gouvernement fédéral. Le manque de ressources qui visent à protéger les droits de ces jeunes est flagrant, et ce, malgré les engagements pris envers tous les enfants du Canada avec la ratification de la Convention, il y a de ça près de 30 ans.

Nous savons que les Canadiens sont en faveur d’un système de services publics en santé et d’une démocratie solide, où les systèmes publics sont tenus responsables de la prestation des services. Nous reconnaissons aussi que les Canadiens s’entendent, comme nous, que les enfants méritent nos plus grands efforts afin de veiller à ce qu’ils développent leur plein potentiel dans un environnement où l’amour et la sécurité règnent, loin de tout danger.

En principe, nous nous rassemblons tous les paliers de gouvernements qui protègent les jeunes et croient à leurs droits et les considèrent comme des participants actifs au sein de nos collectivités. Nous mettons les gouvernements, soit fédéral, provinciaux et territoriaux, au défi afin de passer sous la loupe les engagements envers les jeunes, peu importe leurs origines ou leur résidence, et de veiller à ce que les établissements et les ressources nécessaires à la défense de leurs droits soient disponibles.

En tant que Canadiens, nous sommes fiers de défendre les droits et les libertés de tous. En ce qui concerne les droits des enfants, d’importants progrès ont été réalisés dans certains domaines. Toutefois dans d’autres, aucun progrès n’a été constaté, ou encore une diminution de l’attention portée aux droits des jeunes a été remarquée.

Les systèmes émanant des gouvernements ne sont pas parfaits. Nous avons besoin d’organismes pour préserver les droits des enfants. À titre de défenseurs des différents gouvernements provinciaux et territoriaux, nous ferons face aux systèmes qui mèneront à l’échec et exigerons une plus grande responsabilité de leur part. Les jeunes méritent davantage de la part du gouvernement et de nous tous. Ils ont droit à s’attendre à ce que nous devions faire tout en notre pouvoir pour faire respecter et valoriser leurs droits. En fait, c’est de notre devoir, pour garantir les droits de tous les enfants canadiens, et de bâtir un pays qui sera source d’espoir pour le monde entier.

Le Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes est une association dont les membres (intervenants en faveur des enfants, ombudsman et représentants) sont nommés par le gouvernement de neuf provinces et deux territoires : l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et- Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l’Ontario, le Québec, la Saskatchewan et le Yukon. Les défenseurs sont de hauts fonctionnaires indépendants des Assemblées législatives de leurs provinces respectives.

Renseignements pour les médias :

Tim Chander
Gestionnaire, Communications
Office of the Child and Youth Advocate of Alberta
780 638-4064